Dernière mise à jour : 03/03/2026
1) IDENTITÉ DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par :
Léon BARBOT – Aquarium Facile (micro-entreprise)
Adresse : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
SIRET : 99096479300014
Email de contact : [email protected]
Site : aquarium-facile.com
2) CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à toute commande à distance, conclue en ligne, de la formation « Santé Aquatique » (ci-après la « Formation »), vendue exclusivement à des particuliers agissant en qualité de consommateurs (ci-après le « Client »).
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande, acceptées par le Client via case à cocher avant paiement.
3) DÉFINITIONS (LEXIQUE)
– « Formation » : programme en ligne « Santé Aquatique » composé de contenus numériques.
– « Plateforme / Espace membre » : espace en ligne privé donnant accès à la Formation.
– « Contenus » : vidéos, supports PDF (selon modules), bonus (checklist, PDF, fichier Excel) et tout élément pédagogique fourni.
– « Bonus » : ressources additionnelles offertes ou incluses (checklist, PDF, fichier Excel).
– « Accès » : droit d’utilisation des Contenus selon les limites prévues aux CGV.
– « Foyer » : personnes vivant habituellement à la même adresse que le Client.
– « Jour ouvré » : du lundi au vendredi hors jours fériés (France).
4) CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DE LA FORMATION
4.1 Contenu
La Formation comprend un module d’introduction et 7 modules :
Module 0 : Bienvenue (fonctionnement de la formation, accès aux bonus, accès progressif)
Module 1 : Les bases en aquariophilie (cycle de l’azote, identifier si poissons en danger)
Module 2 : Les paramètres d’eau (paramètres clés, seuils, tests, modifications, sources d’eau)
Module 3 : Le matériel (essentiel, high-tech, entretien, confort, soins, gadgets, où acheter)
Module 4 : Les algues (identifier, causes, solutions, « non algues »)
Module 5 : Les plantes (plantation, adaptation, CO2, éclairage, substrat, fertilisation, carences, types de bacs, compatibilités, entretien)
Module 6 : Santé du bac et des poissons (nourriture, acclimatation, quarantaine, bac hôpital, maladies)
Module 7 : L’entretien (mythes, changements d’eau, nettoyage, filtre, routines, FAQ)
Formats : vidéos + PDF ponctuels (selon modules) + Bonus (checklist, PDF, fichier Excel).
4.2 Finalité / périmètre
La Formation fournit des conseils et une méthode visant notamment à :
– réduire (et non garantir la disparition définitive) des algues,
– améliorer la clarté de l’eau,
– favoriser des plantes en bonne santé,
– contribuer au bien-être des poissons,
sous réserve des aléas propres au vivant, au matériel, aux paramètres et aux pratiques du Client (voir article 17).
4.3 Code de conduite / caution
Aucun code de conduite ne s’applique au contrat.
Aucune caution ni garantie financière n’est exigée du Client.
4.4 Identifiant unique (IDU) – REP
L’identifiant unique (IDU) concerne les entreprises soumises à la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) pour certaines filières de produits mis sur le marché.
En l’état, l’activité du Vendeur consiste en la vente d’une formation fournie exclusivement sous forme numérique, sans mise sur le marché de produits relevant des filières REP : le Vendeur n’est donc pas concerné par la mention d’un IDU au titre des CGV.
5) PRÉREQUIS TECHNIQUES – COMPATIBILITÉ
Le Client doit disposer d’un accès internet, d’une adresse email valide et d’un appareil compatible (ordinateur, tablette, smartphone) avec un navigateur à jour.
La Formation est accessible via consultation sur la Plateforme. Le Vendeur ne garantit pas l’accès en cas d’incompatibilité du matériel/logiciel du Client, de défaillance de son fournisseur d’accès, ou d’un tiers.
6) PROCESSUS DE COMMANDE – FORMATION DU CONTRAT
La commande est réalisée via un tunnel de vente Systeme.io. Les paiements sont proposés via Stripe et/ou PayPal.
Le Client suit les étapes indiquées (choix de l’offre, saisie des informations, vérification, acceptation des CGV, paiement).
Conformément à l’article L221-14 du Code de la consommation, le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement au moment de valider la commande (bouton ou mention équivalente « commande avec obligation de paiement »).
Le contrat est formé à la validation du paiement et la confirmation de commande est adressée par email.
Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies (notamment email). En cas d’erreur, le Vendeur ne saurait être responsable de la non-réception des accès.
7) PRIX – TVA
Les prix sont indiqués en euros, TTC.
TVA non applicable – article 293 B du CGI.
Tarifs :
– Paiement comptant : 197 €
– Paiement en 2 fois : 2 × 107 € (total 214 €)
– Paiement en 3 fois : 3 × 79 € (total 237 €)
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
8) MODALITÉS DE PAIEMENT – MOYENS ACCEPTÉS – INCIDENT – RETARD
8.1 Moyens de paiement acceptés
Le paiement s’effectue via Stripe (carte bancaire) et/ou PayPal, selon les options affichées dans le tunnel de vente au moment de l’achat.
8.2 Paiement
Le paiement est exigible immédiatement, selon l’option choisie (comptant / 2 fois / 3 fois).
Le paiement fractionné constitue une facilité de paiement (et non un crédit) : le Client s’engage à régler l’intégralité des échéances.
Durée minimale d’engagement : en cas de paiement en plusieurs fois, le Client est tenu au paiement de toutes les échéances prévues.
8.3 Incident de paiement (paiement en 2 ou 3 fois)
En cas d’échec de prélèvement ou de non-paiement d’une échéance :
– le Vendeur notifie le Client par email,
– l’Accès peut être suspendu immédiatement jusqu’à régularisation,
– à défaut de régularisation dans un délai de 7 jours à compter de la notification, le Vendeur peut résilier le contrat et l’Accès, sans remboursement des sommes déjà versées (accès déjà fourni), sans préjudice de la possibilité de réclamer les sommes dues par voie légale.
8.4 Contestation de paiement (chargeback / litige PayPal)
En cas de contestation de paiement (chargeback, litige PayPal, opposition), le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’Accès pendant la durée d’instruction du dossier, afin de prévenir la fraude.
Le Client est invité à contacter le Vendeur ([email protected]) avant toute contestation, afin de rechercher une solution amiable.
9) FRAIS, DATE ET MODALITÉS DE LIVRAISON (LIVRAISON NUMÉRIQUE)
La Formation est livrée sous forme exclusivement numérique. Aucun frais de livraison n’est facturé.
Après paiement, un email est envoyé au Client afin de définir un mot de passe et accéder à l’Espace membre. L’accès est en principe délivré immédiatement après la confirmation de paiement.
En cas de non-réception dans un délai raisonnable, le Client est invité à vérifier ses spams puis à contacter le Vendeur.
Le Client doit conserver ses identifiants confidentiels. Toute utilisation via le compte est réputée effectuée par le Client.
10) MODALITÉS D’EXÉCUTION – ACCÈS PROGRESSIF (DRIP) – FORMATION EN COURS DE CRÉATION – DÉLAI MAX
10.1 Accès progressif
À l’achat, le Client accède immédiatement au Module 0 et au Module 1.
Ensuite, un module supplémentaire est débloqué chaque semaine.
10.2 Formation en cours de création
Le Client est informé qu’au moment de l’ouverture des ventes, la Formation peut ne pas être intégralement disponible et qu’elle est livrée progressivement.
Le Vendeur s’engage à rendre l’ensemble des modules disponibles au plus tard dans un délai de 12 semaines à compter de la date d’achat, sauf force majeure (voir article 18).
10.3 Retard et compensation via garantie commerciale
En cas de décalage par rapport au rythme indicatif « 1 module/semaine », la garantie commerciale « satisfait ou remboursé » (article 15) est prolongée d’une durée équivalente au retard constaté, afin de préserver un délai d’évaluation effectif, dans la limite de 60 jours supplémentaires.
11) DURÉE DU CONTRAT – ACCÈS « ILLIMITÉ »
Sauf suspension/résiliation selon les CGV, l’Accès est accordé pour une durée illimitée tant que la Plateforme existe et que le Vendeur est en mesure d’assurer le service.
Le Vendeur se réserve la possibilité de changer d’outil / de Plateforme. En cas de migration, il fera ses meilleurs efforts pour maintenir un accès équivalent.
12) RÈGLES D’USAGE – 1 COMPTE = 1 FOYER – INTERDICTION DE PARTAGE
L’Accès est strictement personnel et limité à un foyer (même adresse).
Il est interdit de partager ses identifiants avec des personnes extérieures au foyer, de revendre ou de mettre à disposition la Formation (amis, forums, groupes, associations, etc.).
Le Vendeur se réserve le droit de mettre en œuvre des mesures raisonnables de contrôle anti-fraude/anti-partage (ex. connexions simultanées anormales), dans le respect de la politique de confidentialité.
13) SUPPORT – SAV – COÛT DE LA COMMUNICATION À DISTANCE
Le Client peut poser des questions par email à : [email protected]
Délai de réponse indicatif : jusqu’à 7 jours ouvrés.
Le support est un support pédagogique. Il ne constitue ni un service d’urgence ni une obligation de résultat.
Aucun surcoût n’est facturé pour ce support (hors coût normal d’accès à internet et/ou de communication selon l’opérateur du Client).
14) DROIT DE RÉTRACTATION (14 JOURS)
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires pour se rétracter sans motif.
Pour exercer ce droit, le Client adresse une demande dénuée d’ambiguïté (ou le formulaire type en annexe) à : [email protected]
Effets :
– Annulation de la commande,
– Remboursement des sommes versées (selon modalités légales),
– Révocation de l’Accès à la Formation et aux Bonus.
Remboursement :
Conformément à l’article L221-24 du Code de la consommation, le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat (sauf accord exprès contraire du Client).
15) GARANTIE COMMERCIALE « SATISFAIT OU REMBOURSÉ » (30 JOURS)
En plus du droit légal de rétractation, le Vendeur propose une garantie commerciale « satisfait ou remboursé » :
– Durée : 30 jours à compter de la date d’achat,
– Demande : par email à [email protected] dans le délai applicable,
– Prolongation : en cas de retard de livraison, la garantie est prolongée selon l’article 10.3.
Exclusions :
La garantie ne s’applique pas en cas de fraude, de partage d’accès hors foyer, de violation de propriété intellectuelle, de tentative d’extraction/diffusion des contenus, ou de comportement manifestement abusif.
Effets :
Si la demande est acceptée : remboursement intégral des sommes versées et suppression de l’Accès.
16) GARANTIES LÉGALES (CONFORMITÉ – CONTENUS/SERVICES NUMÉRIQUES) ET VICES CACHÉS
16.1 Garantie légale de conformité (contenus/services numériques)
Conformément aux articles L224-25-12 et suivants du Code de la consommation, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques et services numériques.
Selon la nature de la fourniture :
– si la fourniture est ponctuelle (ou par opérations distinctes), le Vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la fourniture et apparaissant dans un délai légal ;
– si la fourniture est continue (accès dans la durée), le Vendeur répond des défauts de conformité apparaissant au cours de la période de fourniture prévue au contrat.
En cas de défaut de conformité, le Client peut demander la mise en conformité. À défaut (impossibilité, refus, retard injustifié, inconvénient majeur, ou persistance du défaut), le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat dans les conditions prévues par la loi.
16.2 Garantie des vices cachés
La garantie des vices cachés (article 1641 du Code civil) concerne les défauts cachés d’un bien vendu.
La Formation étant fournie exclusivement sous forme de service/contenu numérique (sans vente de bien matériel), cette garantie n’a pas vocation à s’appliquer à la Formation en tant que telle.
17) RESPONSABILITÉ – AVERTISSEMENTS SPÉCIFIQUES AQUARIOPHILIE – SÉCURITÉ
17.1 Nature de la Formation
La Formation est une prestation d’information, de méthode et de conseils. Elle ne constitue pas :
– une prestation d’intervention sur site,
– un diagnostic individualisé garanti,
– une consultation vétérinaire,
– une prestation d’installation ou de mise en conformité (électricité, eau, plomberie, CO₂).
17.2 Responsabilité du Client (vivant, chimie, matériel, électricité)
Le Client demeure seul responsable de son aquarium, de ses achats et de ses manipulations, notamment :
– du choix, du dosage, de la dilution et de l’utilisation de tout produit (traitements, conditionneurs, engrais, sels, CO₂, etc.) ;
– du respect strict des notices fabricants et des règles de sécurité ;
– de toute installation électrique et de tout branchement (multiprises, prises, programmateurs, éclairage, filtration, chauffage, CO₂), ainsi que de la protection contre l’eau (risque d’électrocution, court-circuit, disjonction, incendie, etc.) ;
– du suivi du vivant (poissons, plantes, invertébrés), des paramètres, et des décisions prises au regard des conseils.
Le Client reconnaît qu’une erreur de manipulation (par exemple surdosage, mauvaise acclimatation, matériel mal installé, défaut d’entretien, erreur de branchement électrique, etc.) peut entraîner des dommages matériels et/ou des pertes du vivant, sans que le Vendeur n’intervienne ni ne supervise la mise en œuvre.
En cas de doute sur la sécurité électrique, le Client est invité à faire intervenir un professionnel qualifié. En cas d’urgence sanitaire du vivant, le Client est invité à consulter un professionnel compétent (vétérinaire spécialisé, le cas échéant).
17.3 Liens affiliés / produits tiers
La Formation peut recommander des produits de tiers (avec ou sans liens affiliés). Le Vendeur n’est ni fabricant ni vendeur de ces produits et ne garantit pas leurs performances, compatibilités ou résultats. Le Client demeure libre de ses achats et seul responsable de leur utilisation.
17.4 Absence de garantie de résultat
L’aquariophilie implique des aléas (vivant, maladies, compatibilités, fluctuations, matériel, environnement). Le Vendeur ne garantit pas un résultat identique pour tous.
17.5 Limitation et exclusions (dans les limites légales)
Dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour les dommages (matériels, immatériels, pertes du vivant) résultant :
– d’une mauvaise utilisation, d’une interprétation erronée, ou du non-respect des précautions/notices,
– des décisions et actions du Client,
– d’un produit ou matériel tiers.
En tout état de cause, rien dans les présentes CGV n’a pour objet ou pour effet de priver le consommateur des droits impératifs dont il bénéficie, ni d’exclure la responsabilité du Vendeur en cas de faute lourde ou dolosive, ou en cas de manquement du Vendeur à ses obligations légales et contractuelles.
18) FORCE MAJEURE
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’inexécution ou de retard dû à un événement de force majeure (au sens de la jurisprudence française), incluant notamment pannes, incendies, catastrophes, grèves, indisponibilités majeures des réseaux, ou défaillances d’un prestataire technique.
19) PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – LICENCE – INTERDICTIONS
Tous les Contenus sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Licence :
Le Vendeur concède au Client une licence personnelle, non exclusive, non cessible, limitée à un foyer, pour un usage privé.
Interdictions strictes (sans autorisation écrite du Vendeur) :
– copier, reproduire, modifier, traduire, diffuser, publier tout ou partie des Contenus,
– enregistrer l’écran, télécharger, re-uploader, partager les vidéos,
– partager les Bonus (PDF, checklist, Excel),
– revendre, prêter, louer ou mettre à disposition la Formation,
– contourner les protections techniques de la Plateforme.
Sanctions :
En cas de violation, le Vendeur pourra suspendre ou résilier l’Accès sans remboursement, et engager toute action utile.
Contenus de tiers (visuels, marques, extraits)
Certains éléments présents dans la Formation (notamment visuels, logos, marques, noms commerciaux) peuvent appartenir à des tiers et sont utilisés conformément aux droits/licences applicables ou au titre des exceptions légales, le cas échéant. Les droits de propriété intellectuelle de ces tiers restent la propriété de leurs titulaires.
Toute réutilisation, reproduction, extraction ou diffusion par le Client de contenus appartenant à des tiers est interdite sans autorisation préalable des ayants droit, le Client en assumant seul la responsabilité.
20) CONFIDENTIALITÉ
Les méthodes, supports, bonus et documents fournis dans la Formation sont destinés à l’usage privé du Client. Le Client s’engage à ne pas les divulguer ni les partager hors du cadre autorisé (foyer), et à respecter la confidentialité des échanges de support.
21) DONNÉES PERSONNELLES
Le Vendeur traite des données personnelles (identité, email, informations de commande, accès, échanges support, logs de sécurité raisonnables) pour :
– exécuter le contrat et délivrer l’accès,
– assurer le support,
– gérer la facturation et obligations comptables,
– prévenir la fraude/partage d’accès.
Politique de confidentialité :
Mentions légales :
Le Vendeur peut traiter et conserver des données de connexion et journaux techniques (logs) à des fins de sécurité, de prévention de la fraude et de lutte contre le partage d’accès, pour une durée maximale de 24 mois, conformément à la politique de confidentialité.
22) LIENS AFFILIÉS – TRANSPARENCE
La Formation peut contenir des recommandations de produits et des liens affiliés. Le Vendeur peut percevoir une commission, sans surcoût pour le Client (sauf indication contraire). Le Client demeure libre de ses achats.
23) FACTURE – PROMOTIONS – CONDITIONS PARTICULIÈRES
23.1 Facture / reçu
Une facture (ou justificatif d’achat) est générée automatiquement après la commande et transmise au Client par email.
23.2 Promotions
Des offres promotionnelles (ex. lancement, code de réduction, tarif limité dans le temps) peuvent être proposées. Elles sont valables uniquement pendant la période et/ou selon les conditions indiquées dans l’offre correspondante (non cumulables sauf mention contraire).
23.3 Conditions particulières
Le Vendeur peut proposer, pour certaines campagnes/offres, des conditions particulières (ex. bonus spécifiques, calendrier ajusté, conditions tarifaires). En cas de contradiction, les conditions particulières prévalent sur les CGV pour l’offre concernée.
24) RÉCLAMATIONS – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION (NOTREACCORD)
Réclamation préalable :
En cas de difficulté, le Client adresse une réclamation écrite à [email protected]. Réponse indicative sous 7 jours ouvrés.
Médiation :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : NotreAccord Consommation.
En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : https://mediation-consommation.notreaccord.com
ou par voie postale en écrivant à :
Centre de médiation NotreAccord,
38 rue d’Aviau – 33000 Bordeaux
25) DROIT APPLICABLE – JURIDICTION COMPÉTENTE
Les CGV sont soumises au droit français.
Conformément à l’article R631-3 du Code de la consommation, le Client peut saisir, au choix :
– l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, ou
– la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
26) SUSPENSION – RÉSILIATION
Le Vendeur peut suspendre ou résilier l’Accès en cas :
– d’incident de paiement (article 8),
– de partage/diffusion/revente des contenus (articles 12 et 19),
– de tentative de contournement ou atteinte à la sécurité,
– de manquements graves aux CGV.
En cas de résiliation pour faute du Client : aucun remboursement n’est dû.
27) MODIFICATION DES CGV
Le Vendeur peut modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables au Client sont celles acceptées au moment de la commande.
28) RÉTRACTATION EN LIGNE – OBLIGATION À COMPTER DU 19 JUIN 2026
À compter du 19 juin 2026, pour les contrats à distance conclus via une interface en ligne, le Vendeur mettra à disposition sur son interface une fonctionnalité permettant au consommateur d’exercer son droit de rétractation directement en ligne, conformément aux textes applicables.
ANNEXE 1 – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
(À envoyer à [email protected])
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la Formation « Santé Aquatique ».
Commande effectuée le : [date]
Nom / prénom : [nom]
Email utilisé à la commande : [email]
Date : [date]
Signature (si envoi papier) : [signature]